CONDITIONS GENERALES DE VENTE – CONSOMMATEURS – INTERNET (PRODUITS)
ARTICLE 1 – Désignation du Vendeur
Nom-Dénomination du Vendeur: CHAPPYGO SAS
Adresse: 2 RUE DU CLAIRON POUGET, 31500 TOULOUSE
Numéro d’immatriculation: 978303360
Téléphone: [numéro de téléphone]
Adresse mail: contact@chappygo.com
Site Internet: chappygo.com
ARTICLE 2 – Champ d’application des Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par CHAPPYGO SAS auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par CHAPPYGO SAS sur le site Internet chappygo.com.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront le cas échéant sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3 – Produits proposés à la vente
Les Produits proposés à la vente sur le site Internet chappygo.com sont les suivants :
– Logiciels
– Automatisations
– Sites Web
– Applications
– Formations
– Auditories
– Conseil IT et IA
ARTICLE 4 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site Internet chappygo.com les Produits qu’il désire commander. Les Produits se commandent en ligne et le paiement s’effectue par carte bancaire.
L’enregistrement d’une commande sur le site Internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 5 – Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet chappygo.com lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (20% de TVA).
Les Produits numériques n’ont pas de frais supplémentaires, tandis que pour les formations à plus de 50 km, un supplément pour les frais de déplacement et les dépenses de voyage sera appliqué.
ARTICLE 6 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé par carte bancaire.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par CHAPPYGO SAS.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de CHAPPYGO SAS sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
ARTICLE 8 – Garanties
Les Produits vendus sur le site Internet chappygo.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Aucune garantie additionnelle n’est spécifiée.