MENTIONS LEGALES

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs.

1. Éditeur du site

Propriétaire / Éditeur : CHAPPYGO SAS
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 2 RUE DU CLAIRON POUGET, 31500 TOULOUSE, France
RCS : Toulouse — 978 303 360
SIRET : 978 303 360 00025
TVA intracommunautaire : FR07978303360

Directeur de la publication : Pablo Nastar
Contact : contact@chappygo.com — +33 7 66 57 41 69

2. Hébergement

Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : non communiqué par l’hébergeur (support via chat / email) 
Contact : support@hostinger.com

3. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, graphismes, documents, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout élément du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CHAPPYGO SAS.

4. Données personnelles (RGPD)

Les traitements de données personnelles effectués via le site sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Responsable du traitement : CHAPPYGO SAS (coordonnées ci-dessus).

Données traitées (selon votre navigation) : données de navigation (pages consultées, événements, identifiants cookies, informations techniques du navigateur). Dans certains cas, cela peut inclure des identifiants en ligne (ex. adresse IP / identifiants de cookies). CNIL+1

Finalités :

• Gestion des demandes reçues par email (contact, devis, informations) ;

• Sécurité du site et prévention de la fraude ;

• Mesure d’audience et statistiques de fréquentation via Google Analytics.

Bases légales (selon les cas) :

• Intérêt légitime (réponse aux sollicitations, sécurité du site) ;

• Consentement pour les traceurs/cookies non nécessaires (dont ceux de mesure d’audience lorsque requis). CNIL+1

Outil de mesure d’audience : Google Analytics

• Service fourni par Google (entité contractante : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande).

• Des transferts de données hors Union européenne peuvent intervenir selon les paramétrages et flux techniques. La CNIL rappelle notamment l’intérêt de mesures complémentaires (ex. proxy correctement configuré) pour limiter les risques liés aux transferts. 

• Google indique adhérer à l’EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF). 

• Google mentionne également l’usage de clauses contractuelles types (SCC) dans certains cadres contractuels de mesure.

Durées de conservation 

• Prospects : en principe 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect (référentiel CNIL). 

• Clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage selon obligations légales applicables.

Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement à tout moment (lorsque applicable).
Pour exercer vos droits : contact@chappygo.com ou courrier au siège social.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Cookies

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• cookies nécessaires au fonctionnement du site ;

• cookies de mesure d’audience (Google Analytics).

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• _ga : permet de distinguer les visiteurs (durée indicative : 2 ans) Go

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